Données personnelles

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et conservons les données personnelles que vous nous communiquez via le site www.idbyrivoli.com (ci-après, le « Site »).

Elle s'applique exclusivement aux traitements de données réalisés dans le cadre de l'utilisation de ce Site, à l'exclusion de tout autre canal de collecte.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment, sans préavis. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

1. Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, applicable depuis le 25 mai 2018.

Conformément à ces textes, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations vous concernant (articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés) ;
• Droit à l'information, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et d'opposition (articles 12, 18, 20 et 21 du RGPD).

Aucune donnée personnelle ne sera collectée à votre insu, ni utilisée à d'autres fins que celles clairement indiquées sur le Site. De même, aucune donnée ne sera cédée ou communiquée à des tiers sans votre consentement préalable.

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée strictement limitée à celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la protection de vos données, et à prévenir toute divulgation non autorisée.

2. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur le Site, nous pouvons être amenés à collecter certaines informations personnelles vous concernant, telles que : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, et plus généralement toute donnée strictement nécessaire à la fourniture du service concerné.

Aucune donnée personnelle n'est collectée sans votre consentement préalable. Lorsqu'une telle collecte est nécessaire, elle est toujours accompagnée d'une information claire, et dans la mesure du possible, d'un lien vers la présente politique de confidentialité.

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement, dans le respect du principe de minimisation défini par le RGPD.

3. Utilisation et conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, principalement pour permettre la consultation, l'utilisation et l'amélioration des services proposés.

Sauf consentement explicite de votre part, aucune donnée ne sera utilisée à d'autres fins (commerciales ou publicitaires notamment).

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires.

En créant un compte sur le Site, vous acceptez expressément de recevoir des courriers électroniques d'information de la part de la société ID By Rivoli.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre liste de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque e-mail.

4. Sécurité et confidentialité des données personnelles

ID By Rivoli considère vos données personnelles comme strictement confidentielles.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles que vous nous communiquez, et ce, tant lors de leur collecte que durant leur conservation. Ces mesures visent à prévenir toute perte, altération, divulgation, accès ou utilisation non autorisée de vos données.

Cependant, l'Utilisateur est informé que, malgré tous les efforts déployés, Internet demeure un réseau ouvert, et que ID By Rivoli ne peut garantir une sécurité absolue des données contre des actes malveillants ou des intrusions illégitimes de tiers.

5. Communication des données personnelles à des tiers

Les données personnelles collectées sur le site www.idbyrivoli.com sont exclusivement destinées à la société ID By Rivoli.

Elles ne seront en aucun cas transmises, cédées ou vendues à des tiers sans le consentement préalable, libre, éclairé et spécifique de l'Utilisateur, à l'exception des cas prévus ci-dessous.

Seuls ont accès à ces données :

• L'éditeur du site ;
• Les prestataires techniques et sous-traitants intervenant dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services proposés (hébergement, maintenance, routage d'e-mails, etc.), et uniquement dans la limite nécessaire à leur intervention.

Ces prestataires sont liés contractuellement à ID By Rivoli et tenus à une obligation stricte de confidentialité. Ils s'engagent à ne traiter les données que sur instruction de ID By Rivoli et à ne jamais les utiliser à d'autres fins que celles prévues contractuellement.

Dans des cas strictement limités et exceptionnels, ID By Rivoli pourra être tenue de communiquer les données personnelles des Utilisateurs :

• En vertu d'une obligation légale ou réglementaire ;
• En application d'une décision judiciaire ou administrative ;
• Pour répondre à une réquisition judiciaire dans le cadre de la prévention ou la répression d'infractions pénales, conformément notamment à l'article 60-2 du Code de Procédure Pénale.

6. Données anonymes et cookies

Dans le cadre de l'amélioration de l'expérience utilisateur et de l'analyse de la fréquentation du Site, des données anonymes peuvent être collectées à l'aide de divers procédés techniques tels que :

• les cookies (fichiers déposés sur votre terminal lors de la navigation) ;
• les variables d'environnement (type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP, etc.) ;
• la gestion de fichiers d'audit ;
• ou encore l'analyse du répertoire des fichiers temporaires Internet (cache).

Ces données ne permettent pas de vous identifier directement et sont utilisées uniquement à des fins statistiques, de sécurité, ou de bon fonctionnement du Site.

Conformément à la réglementation applicable, vous serez informé(e) préalablement à tout dépôt de cookies non strictement nécessaires et vous pourrez refuser ou paramétrer leur utilisation via un bandeau de gestion des cookies.

Vous avez également la possibilité de configurer votre navigateur pour :

• être informé du dépôt de cookies,
• les accepter ou les refuser au cas par cas ou de manière globale,
• supprimer les cookies déjà enregistrés sur votre terminal.

7. Données de navigation

Lors de votre navigation sur notre Site, nous pouvons être amenés à collecter automatiquement certaines informations techniques relatives à votre appareil ou à votre activité en ligne, telles que :

• votre adresse IP ;
• votre système d'exploitation ;
• le type et la version de votre navigateur ;
• vos heures de connexion ;
• les URL des pages visitées sur notre Site ;
• les URL de provenance (référents) vers notre Site.

Ces données sont collectées de manière anonyme et ne sont pas associées à vos informations personnelles. Elles sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques, de sécurité, d'optimisation de l'ergonomie du Site, ou pour assurer le bon fonctionnement des services proposés.

Ces traitements s'inscrivent dans notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Site et à améliorer la qualité de nos services.

8. Liens vers des sites tiers

Le site www.idbyrivoli.com peut contenir des liens redirigeant vers des sites internet exploités par des tiers. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et pratiques en matière de protection des données personnelles.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou les politiques de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à la manière dont ils collectent, utilisent ou partagent vos données personnelles.

Nous vous recommandons vivement de consulter attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez via un lien présent sur notre Site, avant de leur transmettre vos données personnelles.

9. Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite "Informatique et Libertés") et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines situations.
• Droit de limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer à l'utilisation de vos données pour certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de recours : introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Vous pouvez également demander à être désinscrit de notre liste de diffusion à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque e-mail reçu.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier postal : SAS ID By Rivoli, 8 rue des lilas, 94140 Alfortville – France

10. Responsable du traitement

Les données personnelles que vous nous transmettez via le site www.idbyrivoli.com sont collectées et traitées sous la responsabilité exclusive de la société SAS ID By Rivoli, dont le siège social est situé au 8 Rue Des Lilas, 94140 Alfortville – France.

L'hébergement et le stockage de ces données sont assurés sur des serveurs situés en France, et administrés par notre prestataire technique Pronect Technology, qui agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

La SAS ID By Rivoli reste responsable de l'ensemble des traitements effectués à partir des données collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.