Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site www.idbyrivoli.com est édité par la société : SAS ID By Rivoli

Siège social : 8 rue des lilas, 94140 Alfortville - France

Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro: 940314289

Numéro de TVA intracommunautaire : FR34940314289

Adresse email : [email protected]

2. Direction de la publication

La direction de la publication du site est assurée par la société SAS ID By Rivoli.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : Amazon Web Services, Inc.

Adresse : Seattle, Washington, États) Unis

4. Données personnelles

Les données personnelles que nous pouvons être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à l'éditeur du site www.idbyrivoli.com, dans le but de vous permettre de bénéficier pleinement des services proposés.

Les informations collectées via les formulaires présents sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS ID By Rivoli. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre accès aux services et offres du site. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d'un droit :

• d'accès,
• de modification,
• de rectification,
• de suppression,
• et d'opposition au traitement des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : SAS ID By Rivoli, 8 rue des lilas, 94140 Alfortville - France

5. Cession des données personnelles

Les informations personnelles que vous nous confiez sont exclusivement destinées au site www.idbyrivoli.com Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement préalable.

Seuls l'éditeur du site et les prestataires techniques intervenant dans la gestion et le bon fonctionnement des services du site peuvent y avoir accès. Ces prestataires sont contractuellement tenus à la confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que pour l'exécution de la mission spécifique qui leur est confiée.

Toutefois, dans des cas exceptionnels, nous pourrions être légalement contraints de communiquer certaines informations personnelles. Cela peut notamment se produire lorsque cette communication est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite judiciaire d'une personne susceptible de porter atteinte, intentionnellement ou non, aux droits de tiers, conformément à l'article 60-2 du Code de procédure pénale.

6. Données anonymes

Nous pouvons utiliser des cookies ainsi que d'autres procédés techniques, tels que la capture de variables d'environnement, la gestion de fichiers d'audit ou encore l'analyse du cache de votre navigateur Internet.

Ces technologies ont pour objectif de faciliter votre navigation, améliorer les performances du site et réaliser des statistiques d'audience de manière anonyme. Aucune de ces données ne permet de vous identifier personnellement.

Conformément à la législation en vigueur, vous êtes informé(e) de l'existence de ces outils, de leur finalité, et vous disposez de la possibilité de vous y opposer, notamment en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en configurant votre gestion des cookies.

7. Navigation

Dans le cadre de votre utilisation du site, nous pouvons collecter certaines données techniques liées à votre navigation, telles que :

• votre adresse IP,
• votre système d'exploitation,
• le type de navigateur utilisé,
• vos horaires d'accès,
• ainsi que les URL des pages consultées.

Ces informations sont recueillies à des fins statistiques, de sécurité et d'optimisation de nos services. Elles ne sont en aucun cas associées à vos données personnelles et ne permettent donc pas de vous identifier directement.

8. Liens vers d'autres sites

Le site www.idbyrvivoli.com peut contenir des liens redirigeant vers des sites internet tiers. Ces sites externes sont indépendants et échappent à notre contrôle.

Nous ne pouvons donc être tenus responsables de leurs contenus, ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Nous vous encourageons vivement à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos informations personnelles, afin de comprendre comment vos données y seront collectées, utilisées et partagées.

9. Vos droits

Conformément à l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et de mise à jour
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit à l'information et à l'introduction d'un recours auprès d'une autorité de contrôle

Vous pouvez à tout moment demander que les informations vous concernant soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou obsolètes.

Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de notre liste de diffusion en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque email que nous vous adressons.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : SAS ID By Rivoli, 8 rue des lilas, 94140 Alfortville - France

10. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.idbyrivoli.com sont traitées sous la responsabilité exclusive de la SAS ID By Rivoli , société immatriculée au RCS de Creteil sous le numéro 940314289, dont le siège social est situé au 8 rue des lilas, 94140 Alfortville - France.

L'hébergement et le stockage des données sont assurés sur des serveurs localisés en France, administrés par la société Amazon Web Services, Inc.

La SAS ID By Rivoli est seule responsable du traitement des données personnelles que vous lui confiez, conformément à la législation en vigueur.